rassemblement de tuyaux, de travaux, ... des étudiants de 1e master


    tuyaux droit rural

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    hdc

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    Date d'inscription : 25/01/2011
    Age : 104

    tuyaux droit rural

    Message  hdc le Ven 3 Juin - 16:41

    1. Déf de terrain à bâtir, comment requalifier un terrain en TAB dans un
    bail ? Expliciter les hypothèses de l'art 6 Paragraphe 1

    2. qd reprise pour exploitation perso, qu'entend-on par exploitation
    personnelle, effective, continue et rentable ; pour motifs sincères et
    sérieux (ressortir les articles qui s'y rapportent + expliquer + exemples
    du cours)

    3. différences et similitudes entre bail de carrière et bail longue durée

    4. si construction par preneur sans autorisation, peut-il enlever la
    construction ? conséquences éventuelles ?
    Dans ce cas, quand devra-t'il demander une autorisation écrite (rép : si
    les biens ne sont pas distincts)

    Thomas le portugais :
    1) les baux ce carrière: congé,fermage, droit de prémption,...
    2) ce qui arrive quand preneur a atteint âge de la retraite
    3) Motif d'exploitation personnel: différence entre société et personne
    physique

    Dido :
    Vente d'un bien ce qu'il faut dire au preneur pour qu'il prenne son droit
    de préemption et doit on préciser les constructions faite par le preneur
    lors de la vente (oui avant la signature)

    Obispo :
    1) un preneur decede sans avoir pu faire faire une "cession privilégiée" a
    son fils. Que doit faire ce dernier pour profiter de cette session
    priviligiée ?

    2) par quelle moyens un preneur sortant peut ill faire la preuve
    d'entretien et des engrais fait sur les terres ?

    3) quelle sanction qd un bailleur fait une sous location (et cession ?)
    sans accord du bailleur ?

    Daphné :
    - conditions d'existence d'un bail à ferme (article 1)
    - que doit-on mettre dans un préavis de congé donné pour motif
    d'exploitation personnelle? Rédigez en un
    - expliquez et donnez des exemples pour les constructions :"utiles à
    l'habitabilite du bien loué, utiles à l'exploitation du bien loué et
    conformes à la destination du bien loué"
    - est-ce qu'une administration communale peut céder le droit au bail si un
    agriculteur ayant atteint l'âge de la pension le lui demande? (oui, elle
    peut se comporter comme un propriétaire prive, voir adjudications
    publiques)

    pierre tréhaut :
    j'ai eu une question sur l'article 26.1 sur la plus-value. je devais
    expliquer ce que ca représente, comment la calculer et d'autres trucs sur
    les indemnités.
    comme 2ème question, je devais dire ce que je savais sur la vente de sapin
    de noel, d'herbe et la pension de bétail. c'est dans l'article 10.

    Kévin deronne :
    - ma première question: parler de la loi du 29 août 1988, c'est à la page
    600, dans la partie code judiciaire, chapitre III 14°, lien avec l'article
    41 du bail à ferme

    - parler des cessions et des précautions relatives à celles-ci qd on
    prévient le proprio --> cession simple et privilégiée

    maxime hautot
    - Ma première question concernait les indemnisations pour les
    constructions par le preneur sur le terrain du bailleur. Bien comprendre
    et savoir expliquer les articles 25 et 26.

    - La deuxième question concernait la durée du bail, soit l'article 4 plus
    quelques explications complémentaires qu'il a donné au cours.

    - En plus, j'ai eu une question à lui expliquer en "live"... C'était
    l'article 3 concernant la procédure lorsque le bailleur refuse de
    reconnaître l'existence du bail. Là, j'ai ramé un peu car j'avais pas trop
    revu cet article vu qu'il avait dit au cours que ce n'était guère
    applicable.

    alexz

    Messages : 3
    Date d'inscription : 24/01/2011
    Age : 49

    Re: tuyaux droit rural

    Message  alexz le Jeu 16 Juin - 15:32

    Salut à tous,

    J'ai une petite question en droit rural sur l'article 35 relatif aux baux. En fait, c'est concernant le schéma qui est fait dans le résumé de Daphné, je comprend pas bien le concept du "il gagne un an s'il fait la notification plus tard. En fait pour la "date d'anniversaire du preneur", c'est celle de celui qui cède, c'est ça?

    Gracias amigos y buena mierda

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