hdc Ven 3 Juin - 16:411. Déf de terrain à bâtir, comment requalifier un terrain en TAB dans un
bail ? Expliciter les hypothèses de l'art 6 Paragraphe 1
2. qd reprise pour exploitation perso, qu'entend-on par exploitation
personnelle, effective, continue et rentable ; pour motifs sincères et
sérieux (ressortir les articles qui s'y rapportent + expliquer + exemples
du cours)
3. différences et similitudes entre bail de carrière et bail longue durée
4. si construction par preneur sans autorisation, peut-il enlever la
construction ? conséquences éventuelles ?
Dans ce cas, quand devra-t'il demander une autorisation écrite (rép : si
les biens ne sont pas distincts)
Thomas le portugais :
1) les baux ce carrière: congé,fermage, droit de prémption,...
2) ce qui arrive quand preneur a atteint âge de la retraite
3) Motif d'exploitation personnel: différence entre société et personne
physique
Dido :
Vente d'un bien ce qu'il faut dire au preneur pour qu'il prenne son droit
de préemption et doit on préciser les constructions faite par le preneur
lors de la vente (oui avant la signature)
Obispo :
1) un preneur decede sans avoir pu faire faire une "cession privilégiée" a
son fils. Que doit faire ce dernier pour profiter de cette session
priviligiée ?
2) par quelle moyens un preneur sortant peut ill faire la preuve
d'entretien et des engrais fait sur les terres ?
3) quelle sanction qd un bailleur fait une sous location (et cession ?)
sans accord du bailleur ?
Daphné :
- conditions d'existence d'un bail à ferme (article 1)
- que doit-on mettre dans un préavis de congé donné pour motif
d'exploitation personnelle? Rédigez en un
- expliquez et donnez des exemples pour les constructions :"utiles à
l'habitabilite du bien loué, utiles à l'exploitation du bien loué et
conformes à la destination du bien loué"
- est-ce qu'une administration communale peut céder le droit au bail si un
agriculteur ayant atteint l'âge de la pension le lui demande? (oui, elle
peut se comporter comme un propriétaire prive, voir adjudications
publiques)
pierre tréhaut :
j'ai eu une question sur l'article 26.1 sur la plus-value. je devais
expliquer ce que ca représente, comment la calculer et d'autres trucs sur
les indemnités.
comme 2ème question, je devais dire ce que je savais sur la vente de sapin
de noel, d'herbe et la pension de bétail. c'est dans l'article 10.
Kévin deronne :
- ma première question: parler de la loi du 29 août 1988, c'est à la page
600, dans la partie code judiciaire, chapitre III 14°, lien avec l'article
41 du bail à ferme
- parler des cessions et des précautions relatives à celles-ci qd on
prévient le proprio --> cession simple et privilégiée
maxime hautot
- Ma première question concernait les indemnisations pour les
constructions par le preneur sur le terrain du bailleur. Bien comprendre
et savoir expliquer les articles 25 et 26.
- La deuxième question concernait la durée du bail, soit l'article 4 plus
quelques explications complémentaires qu'il a donné au cours.
- En plus, j'ai eu une question à lui expliquer en "live"... C'était
l'article 3 concernant la procédure lorsque le bailleur refuse de
reconnaître l'existence du bail. Là, j'ai ramé un peu car j'avais pas trop
revu cet article vu qu'il avait dit au cours que ce n'était guère
applicable.
bail ? Expliciter les hypothèses de l'art 6 Paragraphe 1
2. qd reprise pour exploitation perso, qu'entend-on par exploitation
personnelle, effective, continue et rentable ; pour motifs sincères et
sérieux (ressortir les articles qui s'y rapportent + expliquer + exemples
du cours)
3. différences et similitudes entre bail de carrière et bail longue durée
4. si construction par preneur sans autorisation, peut-il enlever la
construction ? conséquences éventuelles ?
Dans ce cas, quand devra-t'il demander une autorisation écrite (rép : si
les biens ne sont pas distincts)
Thomas le portugais :
1) les baux ce carrière: congé,fermage, droit de prémption,...
2) ce qui arrive quand preneur a atteint âge de la retraite
3) Motif d'exploitation personnel: différence entre société et personne
physique
Dido :
Vente d'un bien ce qu'il faut dire au preneur pour qu'il prenne son droit
de préemption et doit on préciser les constructions faite par le preneur
lors de la vente (oui avant la signature)
Obispo :
1) un preneur decede sans avoir pu faire faire une "cession privilégiée" a
son fils. Que doit faire ce dernier pour profiter de cette session
priviligiée ?
2) par quelle moyens un preneur sortant peut ill faire la preuve
d'entretien et des engrais fait sur les terres ?
3) quelle sanction qd un bailleur fait une sous location (et cession ?)
sans accord du bailleur ?
Daphné :
- conditions d'existence d'un bail à ferme (article 1)
- que doit-on mettre dans un préavis de congé donné pour motif
d'exploitation personnelle? Rédigez en un
- expliquez et donnez des exemples pour les constructions :"utiles à
l'habitabilite du bien loué, utiles à l'exploitation du bien loué et
conformes à la destination du bien loué"
- est-ce qu'une administration communale peut céder le droit au bail si un
agriculteur ayant atteint l'âge de la pension le lui demande? (oui, elle
peut se comporter comme un propriétaire prive, voir adjudications
publiques)
pierre tréhaut :
j'ai eu une question sur l'article 26.1 sur la plus-value. je devais
expliquer ce que ca représente, comment la calculer et d'autres trucs sur
les indemnités.
comme 2ème question, je devais dire ce que je savais sur la vente de sapin
de noel, d'herbe et la pension de bétail. c'est dans l'article 10.
Kévin deronne :
- ma première question: parler de la loi du 29 août 1988, c'est à la page
600, dans la partie code judiciaire, chapitre III 14°, lien avec l'article
41 du bail à ferme
- parler des cessions et des précautions relatives à celles-ci qd on
prévient le proprio --> cession simple et privilégiée
maxime hautot
- Ma première question concernait les indemnisations pour les
constructions par le preneur sur le terrain du bailleur. Bien comprendre
et savoir expliquer les articles 25 et 26.
- La deuxième question concernait la durée du bail, soit l'article 4 plus
quelques explications complémentaires qu'il a donné au cours.
- En plus, j'ai eu une question à lui expliquer en "live"... C'était
l'article 3 concernant la procédure lorsque le bailleur refuse de
reconnaître l'existence du bail. Là, j'ai ramé un peu car j'avais pas trop
revu cet article vu qu'il avait dit au cours que ce n'était guère
applicable.
