Droit forestier

maria !
ca veut dire qu'on paye les droits de succession que sur la valeur du fond et rien sur la superficie. avant tu payais les droits de succession sur la valeur totale de ta foret.

seb, pour le tableau, je vois pas trop de quoi il s'agit mais si qq un l'a, ça m'intéresse....

qqun peut me dire ce qu'est vmt
- le contrôle de légalité et celui d'opportunité ?
-Différence entre caution et garantie
-itinéraire permanent??
-réseau autonome de voies lentes.

Merci,

JS (faut inverser les cheveux et les mettre à la barbe ^^

Seb, moi c pas un tableau mais je suppose que c'est ça :
a/régime de protection provisoire : ça vient du CWATUPE. Ca concerne la modif de végétation et le défrichement des habitats naturels--> C'est soumis à permi D URBANISME
B°Régime de protection primaire : c'est tt nouveau, du 22 déc 2010 : c'est le régime de protection définitif (C°) MOINS les interdictions particulières MOINS les interd spécifiques.

C° Régime de protection définitif : Ce sont les
-interdictions générales et spécifiques et particulière
-c'est Soumis au régime d'évaluation des incidences (avec parfois refus permis (lequel? envt ?...))
-règles de procédures du permis d'urbanisme
-règles de procédures du permis d'environnement.



LE A ET B c'est pour les sites N2000 préposés
LE C C EST PR SITES N2000 DESIGNES !

Voilà c'est tout ce que j'ai sur ça, mot pr mot.

Bise
ps si t'as le temps và tfèèèrr' refèèèrr' hein, alien và!

On est interrogé de quelle manière en fait ? Genre si on tombe sur la circulation on lit tous les articles et on complète/explique pour quasi chacun d'eux ?

t'as 15-20 min pr préparer donc tu px faire un plan écrit et lui relire jsuppose. Et qd il t'interroges, jsuppose que oui tu vas revoir l'art et tu lui lis, avec le sourire, lapin

Merci c'est ce que je voulais!

contrôle de légalité je pense que ça ne porte que sur le fait de savoir si le jugement a respecté la procédure etc tandis que d'opportunité c'est en relation avec une situation particulière, une situation de fait en somme.

caution et garantie il y a un texte qui en parle, j'arrive pas à le retrouver évidemment mais une garantie ça peut être une personne physique (qui s'engage à payer si tu le ft pas p. ex.) tandis que caution c'est juste une somme d'argent.

itinéraire permanent ben un chemin balisé et qui le reste j'imagine... sort un peu la tête des abattoirs d'Anderlecht hein couillon!

réseau autonome des voies lentes ça veut dire RAVeL, tu sais les petites pistes cyclables... ça te dit rien???

et dem1 il parait que c'est au ZT1, retourne dans ta caravane maintenant sale manouche!

koi, au ZT1?? normalement c'est au G (julie et moi on s'est chargée de ça)...ki t'a dit ZT1 seb?

Ah ok, c'est Pierre mais il m'a juste dit que c'est ce qu'il avait noté...
heureusement que t'es passée par là
c'est au G alors c'est sûr?

normalement oui, cest ce kon avait convenu avec le prof...

mais quel connard ce pierre ! ça relève d'une responsabilité délictuelle ou contractuelle toute cette mascarade ? est ce que ça méritera une comparution devant la cours pénale ou alors juste un petit PV de la part du garde forestier ?

Mea culpa les biloutes !

courage on est PRESQUE A LA MOITIé ! ( )

étant donné que la plus petite faute engage la responsabilité du prévenu tu dois répondre de celle-ci. Mais une transaction fera l'affaire non? un petit poum à la fin des exams ou un truc comme ça, il doit y avoir un (PUT***) de délai de rigueur avant de devoir prendre une décision donc on peut voir plus tard pour ta peine.
ce cours va m'achever

pour pas que droit nous achève tous

petit moment de relaxation


https://www.youtube.com/watch?v=g_N084dAnf0